Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site shavon.company et ses services. En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur shavon.company. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web ainsi que de nos services et produits exploités par shavon.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur shavon.company.company et sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par les présentes Conditions. Si vous n’adhérez pas à l’une quelconque de ces dispositions, l’accès au service vous sera refusé. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et shavon.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, ces modifications prenant effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées sous votre compte.
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte due à votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre utilisation du service se conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de shavon.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres textes applicables. Nos marques déposées et notre image de marque ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu présent sur le site, incluant textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, bases de données et logiciels, est la propriété de shavon.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, relier, conserver, partager, et d’une autre manière mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service pour :
D’une quelconque manière qui viole les lois ou les réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de shavon.company, un employé de shavon.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Afin de s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou gêne l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Exclusion de garanties et responsabilité
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, shavon.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées au service.
shavon.company ne garantit pas que le service restera accessible en permanence et sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le fournit seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’usage que vous faites du service s’effectue à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». shavon.company exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, shavon.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre usage du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, de tout accès ou utilisation non autorisée de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans notification préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
L’évaluation de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou non commode.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou inexécutable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 4 Ter Rue Benoît Jay, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33768632938
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR shavon.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont effectives à compter de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue une acceptation des Conditions modifiées.